CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – MAISON 27
Dernière mise à jour : août 2026
1. IDENTITÉ DU VENDEUR
Le site Maison 27 est exploité par :
MAISON 27
Manuela JANERIAT – Entrepreneur Individuel
RCS Villefranche-Tarare : 904 783 339
Siège et établissement : 1054 Route des Passeloup, 69400 Porte des Pierres Dorées – France
E-mail : contact@maison27.fr
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site internet de Maison 27 entre Maison 27, ci-après « le Vendeur », et toute personne physique agissant en qualité de consommateur, ci-après « le Client ».
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. LES PRODUITS MAISON 27
Maison 27 propose principalement des objets anciens, vintage, de seconde main et de brocante : arts de la table, décoration, verrerie, mobilier, miroirs, tableaux, curiosités et autres objets sélectionnés et chinés avec soin.
Une grande partie des articles proposés sont des pièces anciennes ou d'occasion, parfois uniques.
À ce titre, ils peuvent présenter des marques du temps et de leur utilisation passée : patine, rayures, petites irrégularités, variations de couleur, traces d'usure ou autres imperfections liées à leur âge et à leur histoire.
Ces particularités font partie intégrante du caractère des objets anciens et vintage.
Maison 27 s'efforce de présenter chaque article aussi fidèlement que possible, au moyen de photographies, descriptions, dimensions et indications sur son état.
Les photographies sont les plus représentatives possible. De légères différences de couleurs peuvent néanmoins apparaître selon l'écran ou l'appareil utilisé.
Lorsqu'un défaut ou une particularité notable est identifié, Maison 27 s'efforce de le mentionner dans la fiche de l'article et/ou de le faire apparaître sur les photographies.
Le Client est donc invité à consulter attentivement l'ensemble des photographies et la description avant de passer commande.
3. DISPONIBILITÉ DES ARTICLES
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
De nombreux objets proposés par Maison 27 étant des pièces uniques, leur disponibilité peut être limitée à un seul exemplaire.
Maison 27 peut également proposer certains objets simultanément en boutique physique ou sur d'autres canaux de vente.
Dans l'hypothèse exceptionnelle où un article commandé ne serait plus disponible malgré la validation de la commande, Maison 27 en informera le Client dans les meilleurs délais et procédera au remboursement intégral des sommes versées pour l'article indisponible.
4. PRIX
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Ils sont indiqués en euros (€).
Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Maison 27 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, toute commande validée sera facturée au tarif affiché au moment de sa validation.
Les prix pratiqués sur le site peuvent, le cas échéant, différer de ceux proposés dans le cadre d'autres canaux de vente ou d'opérations commerciales particulières.
5. COMMANDE
Le Client sélectionne les articles qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider définitivement sa commande, il lui appartient de vérifier le contenu de son panier, les quantités, son adresse de livraison et ses coordonnées.
La validation définitive de la commande implique une obligation de paiement.
Après validation et paiement, un e-mail de confirmation est adressé au Client à l'adresse communiquée lors de la commande.
Maison 27 se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de suspicion de fraude, d'incident de paiement, d'erreur manifeste concernant un produit ou son prix, ou pour tout autre motif légitime.
En cas d'annulation d'une commande déjà réglée par Maison 27, les sommes correspondantes seront remboursées.
6. PAIEMENT
Le règlement des commandes effectuées sur le site s'effectue par carte bancaire via la solution de paiement sécurisée Mollie.
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Maison 27 n'a pas directement accès aux données bancaires complètes du Client utilisées lors du paiement.
La commande n'est considérée comme définitive qu'après confirmation du paiement.
En cas de refus ou d'échec du paiement, la commande ne pourra pas être validée.
7. LIVRAISON
France métropolitaine
Maison 27 assure la livraison des commandes en France métropolitaine.
Selon les caractéristiques de la commande, les modes de livraison proposés peuvent notamment comprendre :
- Mondial Relay ;
- Colissimo ;
- Chronopost.
Les modes de livraison effectivement disponibles ainsi que leurs tarifs sont indiqués au Client lors de la commande.
Le poids pris en compte correspond au poids total du colis après emballage et protection des articles.
Expéditions à l'étranger
Les expéditions hors France métropolitaine ne sont pas proposées automatiquement sur le site.
Elles peuvent néanmoins être étudiées sur devis, en fonction du pays de destination, des dimensions, du poids et de la nature de l'objet.
Le Client peut contacter Maison 27 à l'adresse contact@maison27.fr afin d'obtenir un devis personnalisé.
8. DÉLAI D'EXPÉDITION ET DE LIVRAISON
Maison 27 prépare et expédie les commandes dans un délai indicatif de 72 heures ouvrables suivant la confirmation du paiement, sauf indication contraire figurant sur la fiche de l'article.
Les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas compris dans ce délai.
Ce délai correspond au délai de préparation et d'expédition de la commande et non au délai d'acheminement du transporteur.
Le délai de transport dépend ensuite du transporteur et du mode de livraison sélectionné.
En cas de retard exceptionnel dans la préparation d'une commande, Maison 27 en informera le Client dans les meilleurs délais.
9. EMBALLAGE ET OBJETS FRAGILES
Les objets proposés par Maison 27 pouvant être anciens, uniques ou fragiles, une attention particulière est portée à leur emballage.
Maison 27 utilise des protections et emballages adaptés à la nature de chaque objet afin de limiter les risques liés au transport.
Le Client est invité à vérifier l'état du colis lors de sa réception.
Lorsqu'un colis présente des traces manifestes de choc, d'écrasement, d'ouverture ou de détérioration, il est recommandé au Client de prendre immédiatement des photographies du colis avant son ouverture, puis du produit et de ses protections.
En cas de produit reçu endommagé, le Client doit contacter Maison 27 dans les meilleurs délais à contact@maison27.fr, en joignant les photographies permettant de constater le dommage.
Maison 27 indiquera alors au Client la procédure à suivre.
10. RETRAIT EN BOUTIQUE
Lorsque cette possibilité est proposée lors de la commande, le Client peut choisir le retrait en boutique.
Le retrait est gratuit.
La commande peut être récupérée pendant les horaires d'ouverture de la boutique Maison 27, après confirmation de sa disponibilité.
Le Client devra être en mesure de présenter sa confirmation de commande.
11. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le fait qu'un produit soit ancien, vintage ou d'occasion ne supprime pas le droit légal de rétractation applicable aux achats effectués à distance.
Pour exercer ce droit, le Client doit informer Maison 27 de sa décision de se rétracter au moyen d'une déclaration claire et non équivoque ou du formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.
La demande peut notamment être adressée par e-mail à :
Le simple refus de réception du colis ou son renvoi sans déclaration préalable ne constitue pas, à lui seul, l'exercice valable du droit de rétractation.
12. RETOUR DES ARTICLES
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le Client dispose de 14 jours pour retourner le ou les produits concernés.
Sauf disposition légale contraire ou accord exprès de Maison 27, les frais directs de retour sont à la charge du Client.
Le produit doit être retourné dans l'état dans lequel il a été reçu et correctement protégé pour le transport.
Compte tenu de la nature parfois fragile ou unique des objets proposés par Maison 27, le Client est invité à utiliser un emballage offrant un niveau de protection équivalent à celui utilisé lors de l'expédition initiale.
La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
13. REMBOURSEMENT EN CAS DE RÉTRACTATION
En cas de rétractation valablement exercée, Maison 27 rembourse les sommes dues conformément aux dispositions du Code de la consommation, y compris les frais de livraison initiaux dans la limite du coût du mode de livraison standard proposé.
Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix par le Client d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.
Maison 27 pourra différer le remboursement jusqu'à récupération du bien ou jusqu'à ce que le Client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès contraire avec le Client.
14. GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus par Maison 27 bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française.
Le caractère ancien ou d'occasion d'un objet, son âge ainsi que les défauts, traces d'utilisation ou particularités clairement indiqués au Client avant l'achat sont pris en considération dans l'appréciation de sa conformité.
Les présentes CGV ne limitent aucun des droits légaux dont bénéficie le consommateur.
Pour toute demande concernant un produit, le Client peut contacter Maison 27 à :
15. RESPONSABILITÉ
Maison 27 ne pourra être tenue responsable d'un dommage résultant d'une mauvaise utilisation d'un produit, d'une utilisation contraire à sa destination ou du non-respect des précautions normalement nécessaires compte tenu de sa nature ou de son ancienneté.
Les objets anciens peuvent ne pas répondre aux caractéristiques esthétiques ou techniques de produits neufs contemporains.
Cette disposition ne saurait toutefois avoir pour effet de supprimer ou limiter les garanties et responsabilités légales auxquelles Maison 27 est tenue envers le consommateur.
16. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments propres au site Maison 27, notamment les textes, photographies, graphismes, identité visuelle, logo et présentation du site, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle, sous réserve des droits appartenant éventuellement à des tiers.
Toute reproduction, utilisation, adaptation ou diffusion sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.
17. DONNÉES PERSONNELLES
Les informations personnelles communiquées par le Client sont utilisées notamment pour traiter les commandes, assurer leur livraison, gérer la relation client et respecter les obligations légales de Maison 27.
Certaines données peuvent être transmises aux prestataires nécessaires à l'exécution de la commande, notamment le prestataire de paiement et les transporteurs.
Les modalités détaillées relatives au traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité du site Maison 27.
18. SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS
Pour toute question concernant une commande, une livraison, un retour ou un produit, le Client peut contacter Maison 27 :
E-mail : contact@maison27.fr
Maison 27 s'efforcera de rechercher une solution amiable à toute réclamation.
19. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à Maison 27, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Maison 27 et en l'absence de solution amiable.
20. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, le Client est invité à contacter préalablement Maison 27 afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
Aucune disposition des présentes CGV ne prive le consommateur des règles protectrices de compétence juridictionnelle dont il bénéficie.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter d'une commande passée à distance auprès de Maison 27.
À l'attention de :
Maison 27 – Manuela JANERIAT
1054 Route des Passeloup
69400 Porte des Pierres Dorées
E-mail : contact@maison27.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) suivant(s) :
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Numéro de commande :
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Commandé le / reçu le :
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Nom du consommateur :
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Adresse du consommateur :
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Date :
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Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
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